Multiplions les recours juridiques pour contraindre l’État à respecter ses obligations sur l’école inclusive.
Tous les établissements scolaires, toutes les familles concernées par le handicap de leur enfant rencontrent les mêmes problèmes. Les parents ne font pas valoir leurs droits. Or l’État est obligé de respecter les notifications de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH), notamment les heures d’AESH (accompagnant·es d’élèves en situation de handicap), pour une école véritablement inclusive. L’Etat ne peut pas opposer le manque de moyens.
Objectif de l’action du collectif inclusion 93 (dont font partie la FCPE93 et des syndicats enseignants)
Il s’agit de multiplier les recours juridiques en Seine-Saint-Denis en accompagnant les familles dont les droits pour l’inclusion scolaire de leur enfant ne sont pas respectés. Pour ce faire, une quinzaine d’avocats du 93 sont intéressés pour participer à cette action, à la fois :
- en formant des bénévoles à l’accompagnement des familles lors du recours
- et en portant le recours pour les familles concernées : en référé (en urgence) et indemnitaire (pour obtenir réparation du préjudice)
Qui peut faire un recours ?
- Les familles dont l’enfant est notifié par la MDPH pour un nombre d’heures précis d’AESH qui n’est pas effectif, que ce soit totalement (pas d’AESH auprès de l’enfant) ou partiellement (un·e AESH présent·e une partie du temps prévu seulement),
- Les familles qui attendent une place en IME (institut médico-éducatif) ou en ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire),
- Les familles qui attendent l’accompagnement du SESSAD (service d’éducation spéciale et de soins à domicile).
En pratique
Comment préparer le recours pour les familles ? Garder des traces écrites.
Combien ça coûte ? Les avocats du collectif s’engagent à facturer seulement le montant de l’aide juridictionnelle (environ 350 euros TTC) pour les personnes non éligibles à l’aide juridictionnelle. Les personnes éligibles bénéficieront de l’aide juridictionnelle.
Quel est le rôle de la FCPE de Montreuil dans cette action ?
Diffuser l’action auprès des parents :
- Afficher le flyer du collectif inclusion 93 sur le panneau FCPE devant chaque établissement
- Envoyer un mail d’information aux parents
- Faire un café des parents devant l’école
Accompagner les familles concernées dans leurs démarches :
- S’inscrire sur le fil whatsapp du Collectif Inclusion 93 (QR code sur le flyer)
- Se manifester auprès de l’UCL FCPE Montreuil pour être bénévole sur cette action (contact@fcpe-ucl-montreuil.fr)
- Faire une réunion avec les familles intéressées et un avocat du collectif pour expliquer plus en détail le recours.