Mme la Maire-Adjointe à l’Education a répondu au courrier de l’UCL-FCPE de Montreuil du 4 juin, adressé au Maire. Datée du 22 juin, cette réponse a été envoyée le mardi 27 juin au soir à l’UCL : D. Attia – UCL FCPE-22-JUIN

Suite au conseil municipal du 28 juin, durant lequel trois élus de l’opposition et de la majorité ont fait écho aux interrogations des parents, la délibération n° 83 portant sur « les modalités d’application des abattements pour le calcul du Quotient Familial » a été votée à la majorité. Par rapport à ces interventions et à la réponse de Mme la Maire-Adjointe durant le conseil municipal, l’UCL-FCPE, qui a été directement citée, rappelle que :

– nous ne demandions pas de réunion avec la Ville, qui nous en accorde effectivement régulièrement, mais des réponses argumentées sur le refus des modifications demandées _ autres que la prise en compte des enfants nés dans l’année d’édition de l’avis d’imposition. Le courrier reçu le 27 juin comble en partie cette revendication.

– aucun « bilan de mi-année » ne nous a été présenté, à moins d’appeler « bilan » quelques pourcentages (publiés par ailleurs dans Le Montreuillois), sans précision sur les modes de production de ces chiffres. A tout le moins, une synthèse écrite à transmettre aux parents nous paraît toujours nécessaire.

Le mode de calcul du Quotient Familial actuel, qui découle de la délibération DEL20160615_7 du Conseil municipal du 15 juin 2016, précisait les cas dans lesquels des abattements pouvaient être appliqués. La délibération du 28 juin 2017 précise, pour chaque type d’abattement les modalités d’application, les critères retenus, les documents à fournir, les taux applicables (entre 20 et 50%).

Désormais, pourront bénéficier de ces abattements les situations suivantes : longue maladie impactant le salaire ; invalidité supérieure ou égale à 80 % ; divorce ou séparation de PACS ; séparation d’un couple en concubinage décidé par un juge, licenciement ; changement de statut (passage de l’ARE à l’ASS ou fin de l’ASS) ; congé parental à 100 % (uniquement) ; décès du redevable ou d’un des deux responsables légaux en cas d’avis d’imposition unique ; départ en retraite du redevable.

De plus,  par dérogation à l’article 3 de la délibération DEL20160615_7 du 15 juin 2016, le Quotient Familial pourra faire l’objet d’un calcul actualisé au cours de l’année fiscale dans les deux cas suivants avec pour effet d’ajouter une personne rattachée au foyer fiscal :

–        Naissance d’un enfant (ou adoption), sur présentation de l’acte de naissance ou du livret de famille mis à jour,

–        Placement d’un enfant, dans un nouveau foyer (famille ou autre) sur décision du juge, ou lorsque le redevable change au cours d’année suite au décès du redevable initial.