Alors que depuis plusieurs années, la FCPE n’a de cesse de réclamer que le droit à la restauration scolaire soit garanti pour tous les élèves, l’Assemblée nationale a adopté aujourd’hui la proposition de loi visant à garantir le droit d’accès à la restauration scolaire. Pour la FCPE, le temps de restauration scolaire est un temps éducatif important dans la vie des élèves, la qualité des repas est une question de santé publique et un enjeu d’égalité sociale.

Si ce texte ne fait qu’inscrire une jurisprudence du Conseil d’Etat (arrêt commune d’Oullins, CE 23 octobre 2009) dans la loi, il permet cependant de clarifier la situation et d’aider les parents à faire respecter leurs droits. En effet, chaque année et malgré la loi, trop nombreuses étaient les communes qui discriminaient les élèves.

La FCPE appelle maintenant les sénateurs à se saisir de cette proposition de loi, afin qu’elle soit examinée d’ici la fin de la session parlementaire.

Source : FCPE

Voir également le dossier sur le site de l’Assemblée nationale