Mardi 27 juin, le Décret n° 2017-1108 « relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques «  a été publié.

Il est entré en vigueur dès le lendemain.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo

Passant outre les avis défavorables du Conseil supérieur de l’éducation (CSE) et du Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN), il est identique au projet présenté début juin, à l’exception d’un rappel de la prise en compte des élèves en situation de handicap dans l’organisation.

Ce décret permet donc au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (Dasen) « d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ».

Le DASEN a également un droit de regard sur « la qualité éducative des activités périscolaires proposées » (qui restent du ressort _ et du financement _ de la commune), ainsi que sur l’adaptation des horaires d’école au particularités du projet éducatif territorial.

Cet « épisode » législatif, par rapport à des mesures qui impactent non seulement la vie des élèves et de leur famille, des enseignants, mais aussi des agents des écoles, des centres de loisirs, des associations et structures proposant des activités culturelles, sportives, artistiques, des communes,… laisse augurer de ce que sera le « temps de la réflexion », la « concertation » et la « négociation » avec le nouveau Ministère de l’Education Nationale !