Le 24 novembre, l’UCL-FCPE de Montreuil a rencontré Mme la Maire-Adjointe à l’Education, ainsi que des responsables des Service Education et Financier, afin d’échanger autour des nouveaux calculs du QF et des tarifs de cantine et activités périscolaires mis en place à la rentrée 2016.  L’UCL FCPE a rendu compte d’une réforme globalement mal comprise – et mal expliquée –, mal perçue, qui créée de la division et de la colère parmi les parents montreuillois. L’UCL a basé son argumentaire sur quelques 2300 réponses (avec ou sans commentaires) provenant des différents questionnaires et sondages organisés par les représentants de parents élus, FCPE ou non, ainsi que sur les dizaines de courriers reçus. Environ un tiers des familles concernées par cette réforme ont donné leur sentiment, négatif ou positif – car des personnes connaissant une baisse des prestations ont répondu (et pas uniquement celles subissant une hausse), souvent en ajoutant qu’elles trouvaient cette réforme injuste et inégalitaire, et/ou par solidarité envers les autres familles

Merci à tous pour votre participation !

Rappel préalable

Le calcul du quotient se fait ainsi :

• Revenu fiscal de référence (et non salaires) divisé par 12 (les mois) = revenu fiscal de référence mensuel
• Lequel, divisé par le nombre de personnes présentes sur la feuille d’impôts présentée = QF de la Ville.

Au cours de la réunion avec la Ville le 24 novembre, l’UCL a exposé les 15 types de problèmes liés à la réforme et/ou à son application, repérables dans les retours des familles :

• Inégalité de traitement des couples mariés ou pacsés / en union libre  (un seul avis d’imposition demandée pour établir le QF)
  Selon les responsables des Services, c’est l’indice de division présent dans le calcul qui permet qu’à revenu égal, le QF soit à peu près identique pour les foyers, quelle que soit la situation matrimoniale des parents
• Possibilité de prise en compte du seul avis d’imposition d’un parent non imposable (alors que l’autre parent l’est)
• Augmentation pour les familles monoparentales
• Augmentation pour un couple avec un conjoint au chômage, l’autre non imposable
• Augmentation alors que deux conjoints non imposables
• Augmentation alors que revenus en baisse
• Pas de vérification systématique des identités
  Selon les responsables des Services, l’identité du déclarant (qui est forcément le payeur des factures) est vérifiée. En effet, lors de l’inscription de l’enfant à l’APE, la Ville enregistre deux responsables légaux. La feuille d’impôts présentée pour le calcul du QF doit appartenir à l’une de ces deux personnes, sans exception possible.
• Pas de prise en compte de situation d’invalidité (parent)
• Non prise en compte des enfants nés en 2016 ou à naître en 2016/2017
• Non prise en compte du handicap (enfant)
• Pas de dégressivité pour les fratries
• Augmentation trop forte (pas de progressivité)
• Augmentation comparable pour les catégories moyennes et pour les catégories bénéficiant de hauts salaires (voir les courbes tarifaires ci-dessous)
• Grandes difficultés pour certaines familles pour faire calculer leur QF (par ex. quand les parents ne peuvent avoir d’avis d’imposition car ils travaillent sans être déclarées)
• Choix du RFR à présenter laissé parfois (mais pas toujours) aux couples en union libre

En plus de ces divers « problèmes» dans l’application de la réforme, de nombreux parents qui voient le prix des prestations augmenter, ajoutent qu’ils acceptent d’autant moins ces hausses que le contexte de la cantine n’est pas optimal : équipes d’animateurs/surveillants (parfois bien peu formés) souvent en sous effectifs, repas pris en vitesse car 2 ou 3 services nécessaires, cantine saturée/trop petite/bruyante dans certaines écoles, matériel parfois défectueux…

L’UCL a recensé 3 conséquences négatives pour les familles connaissant des hausses importantes :

• Limitation du recours à la cantine/centre de loisirs
• Organisation parallèle entre parents (avec risque d’emploi non déclaré pour récupérer et faire manger les enfants et/ou limitation d’activité professionnelle pour certains parents)
• Enfant rentrant et restant seul (ou sous la « garde » d’un mineur) au lieu d’aller à la cantine/au centre

L’UCL a rappelé également l’interrogation des parents face au coût réel des repas communiqué par la mairie, 13€, qui leur semble anormalement élevé par rapport à la qualité dédits repas.

L’absence de concertation lors de la préparation de cette réforme fut une nouvelle fois regrettée, ainsi que le déficit d’explications de la Ville sur les modalités concrètes (mode de calcul du QF, rôle de l’indice de division présent dans le calcul, identité du déclarant…).

Les Services se sont dit conscients de certaines imperfections et ont affirmé réfléchir à leurs résolutions, notamment par la mise en place d’abattements supplémentaires.

Cependant, ceux-ci ne pourraient prendre effet avant leur validation par le prochain Conseil Municipal… en février 2017 !

Les Services ont expliqué que la feuille d’impôts était apparue comme le seul document certifié par l’Etat, rendant compte à la fois de la composition familiale et de l’ensemble des revenus du foyer. Il a été choisi de n’en demander qu’une, car la Ville n’a aucun moyen – et n’a pas le droit – de vérifier la composition réelle du foyer, contrairement à la CAF qui dispose de moyens humains (inspecteurs) pour contrôler les situations financières des familles et la véracité de leurs déclarations.

Le vendredi 2 décembre, lors d’un arpentage, M. le Maire de Montreuil a déclaré devant les parents des écoles Danton (et deux administratrices de l’UCL) que la réforme serait bel et bien revue.

La Ville disposait désormais des chiffres liés à la deuxième campagne de facturation de fin novembre, et avait donc une visibilité sur les tarifs des centres de loisirs durant les vacances – et l’impact sur leur fréquentation.

L’UCL-FCPE remercie grandement Etienne, du conseil local Danton, qui nous autorise à publier ici ces courbes tarifaires, élaborées par ses soins, sur la base des délibérations du conseil municipal (disponibles sur montreuil.fr) :

Pour rendre cela plus parlant, voici les tarifs pour un foyer de 4 personnes, en fonction du revenu fiscal mensuel du foyer :